Permis de démolir n° 0762402400002 à Épreville, 9 Allee Du Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PD n° 0762402400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762402400002, délivré le 28 juin 2024 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 Allee Du Chateau.
Le terrain d'assiette couvre 933 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A943. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Épreville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Épreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPREVILLE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762402400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |