Permis de démolir n° 0762402400003 à Épreville, 405 Avenue Jean York
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PD n° 0762402400003
Demandeur
MAASC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épreville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762402400003 a été délivré le 4 juillet 2024, pour un bâtiment situé 405 Avenue Jean York. La demande émane de MAASC.
La parcelle concernée s'étend sur 18 038 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA55, ZA26, ZA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Épreville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Épreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAASC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501416200
- SIRET
- 50141620000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT LEONARD (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762402400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |