Permis de démolir n° 07622214R0001 à Duclair, 35 Rue Du Marche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PD n° 07622214R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07622214R0001 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Du Marche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV107. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Duclair est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 février 2015.
Dépôt
6 décembre 2016
Autorisation
27 février 2015
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76824)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07622214R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 06/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |