Permis de démolir n° 07622214R0002 à Duclair, Rue Jules Ferry
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PD n° 07622214R0002
Demandeur
COMMUNE DE DUCLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07622214R0002, délivré le 27 février 2015 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Jules Ferry. La demande émane de COMMUNE DE DUCLAIR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS110. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Duclair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUCLAIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602226
- SIRET
- 21760222600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUCLAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07622214R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |