Permis de démolir n° 07621921Y0001 à Doudeville, Rue Eugene Guillotin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PD n° 07621921Y0001
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07621921Y0001 a été délivré le 7 juin 2021 à Doudeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Eugene Guillotin. ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Doudeville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Doudeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doudeville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76219
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301570172
- SIRET
- 30157017200017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOUDEVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621921Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |