Permis de démolir n° 07621915D0001 à Doudeville, Rue Jeran Varin Parking Du Mont Criquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PD n° 07621915D0001
Demandeur
COMMUNE DE DOUDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2015 à Doudeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07621915D0001 porte sur un bâtiment situé Rue Jeran Varin Parking Du Mont Criquet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUDEVILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Doudeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Doudeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Du Mont Criquet
Territoires administratifs
- Commune
- Doudeville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76219
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOUDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602192
- SIRET
- 21760219200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOUDEVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621915D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |