Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762172400013

Permis de démolir n° 0762172400013 à Dieppe, 31 Rue Nicolas Desliens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PD n° 0762172400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762172400013, délivré le 18 décembre 2024 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Nicolas Desliens.

Le terrain support du projet couvre 382 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Dieppe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024

Localisation du projet à Dieppe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 382 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENGEVILLE SUR MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762172400013
Code commune INSEE 76217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Nicolas Desliens à Dieppe (76370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762172400013, déposé en mairie de Dieppe.

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