Permis de démolir n° 0762172400008 à Dieppe, 18 Rue De La Cite De Limes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PD n° 0762172400008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2024 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762172400008 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Cite De Limes.
Le terrain support du projet couvre 24 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Dieppe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dieppe
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762172400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |