Permis de démolir n° 0762172400002 à Dieppe, 15 Rue De La Rade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PD n° 0762172400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Rade, le permis de démolir n° 0762172400002 a été délivré le 4 juin 2024 à Dieppe (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain concerné couvre 98 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Dieppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Dieppe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe Code postal 76200 Identifiant INSEE 76217
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY GREGY SUR YERRES (77166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762172400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |