Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762122600002

Permis de démolir n° 0762122600002 à Darnétal, 31 Rue Saint-Pierre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PD n° 0762122600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0762122600002, délivré le 19 août 2026 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Saint-Pierre.

Le terrain support du projet couvre 586 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV106. Au total, 26 permis de démolir référencés à Darnétal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Surface du terrain

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

19 août 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
19/08/2026

Localisation du projet à Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 586 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762122600002
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Saint-Pierre à Darnétal (76160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762122600002, déposé en mairie de Darnétal.

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