Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07621215M0003

Permis de démolir n° 07621215M0003 à Darnétal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PD n° 07621215M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07621215M0003 a été délivré le 11 mars 2016 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Darnétal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/03/2016

Localisation du projet à Darnétal

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07621215M0003
Code commune INSEE 76212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Darnétal (76160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621215M0003, déposé en mairie de Darnétal.

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