Permis de démolir n° 07621216M0002 à Darnétal, 9 Rue De La Table De Pierre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PD n° 07621216M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07621216M0002, délivré le 20 octobre 2016 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Table De Pierre.
Le terrain support du projet couvre 633 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI87. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Darnétal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARNETAL (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621216M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |