Permis de démolir n° 07621214R0001 à Darnétal, 1 Rue Des Petites Eaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2014
Dossier PD n° 07621214R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07621214R0001, délivré le 18 mai 2014 à Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Petites Eaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Darnétal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76212
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARNETAL (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07621214R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |