Déclaration préalable Locaux N° 07617917B0009

Déclaration préalable n° 07617917B0009 à Clères pour 51 m² de locaux, Rue Hippolyte Lemarchand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier DP n° 07617917B0009

Demandeur

COMMUNE DE CLERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2017 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07617917B0009 porte sur un projet situé Rue Hippolyte Lemarchand. Le projet est porté par COMMUNE DE CLERES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 334 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

51 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Total 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
dont Bureaux 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²
Total locaux 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217601798
SIRET
21760179800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CLERES (76690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617917B0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 334 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Hippolyte Lemarchand, à Clères (76690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CLERES et accordée le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617917B0009, déposé en mairie de Clères.

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