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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07616721C0002

Permis de démolir n° 07616721C0002 à Cauville-sur-Mer, Plaine De Briquemare

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616721C0002, déposé en mairie de Cauville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PD n° 07616721C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2021 à Cauville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616721C0002 porte sur un bâtiment situé Plaine De Briquemare.

Le terrain concerné couvre 13 324 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK18, ZK20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cauville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Surface du terrain

13 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Localisation du projet à Cauville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK18 ZK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76167
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616721C0002
Code commune INSEE	76167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plaine De Briquemare à Cauville-sur-Mer (76930).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616721C0002, déposé en mairie de Cauville-sur-Mer.

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