Retour aux autorisations de Cauville-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761672100003

Permis de démolir n° 0761672100003 à Cauville-sur-Mer, 1 Rue De Rimbertot

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761672100003, déposé en mairie de Cauville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PD n° 0761672100003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2022 à Cauville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761672100003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Rimbertot.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH155. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cauville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Localisation du projet à Cauville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76167
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUVILLE-SUR-MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761672100003
Code commune INSEE	76167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Rimbertot à Cauville-sur-Mer (76930).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761672100003, déposé en mairie de Cauville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cauville-sur-Mer

PD n°07616721C0001 Autorisé

Plaine De Briquemare

Cauville-sur-Mer (76930)

22 févr. 2021

PD n°07616721C0002 Terminé

Plaine De Briquemare

Cauville-sur-Mer (76930)

12 juil. 2021 13 324 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cauville-sur-Mer

Permis de construire à Cauville-sur-Mer

133 autorisations

Permis d'aménager à Cauville-sur-Mer

4 autorisations