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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616721C0001

Permis de démolir n° 07616721C0001 à Cauville-sur-Mer, Plaine De Briquemare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616721C0001, déposé en mairie de Cauville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PD n° 07616721C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cauville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616721C0001 a été délivré le 22 février 2021, pour un bâtiment situé Plaine De Briquemare.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Cauville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/02/2021

Localisation du projet à Cauville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cauville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76167
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616721C0001
Code commune INSEE	76167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plaine De Briquemare à Cauville-sur-Mer (76930).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616721C0001, déposé en mairie de Cauville-sur-Mer.

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PD n°07616721C0002 Terminé

Plaine De Briquemare

Cauville-sur-Mer (76930)

12 juil. 2021 13 324 m² foncier

PD n°0761672100003 Autorisé

1 Rue De Rimbertot

Cauville-sur-Mer (76930)

01 mars 2022

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