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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07616521E0001

Permis de démolir n° 07616521E0001 à Caudebec-lès-Elbeuf, 1 Rue De La Republique

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616521E0001, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PD n° 07616521E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616521E0001 a été délivré le 29 janvier 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Republique.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 janvier 2021

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/01/2021

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616521E0001
Code commune INSEE	76165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Republique à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616521E0001, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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PD n°07616519E0003 Autorisé

Rue Lesage Maille

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

06 févr. 2020 130 m² foncier METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PD n°07616520E0001 Autorisé

964 Rue Felix Faure

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

27 mars 2020 30 m² foncier ENEDIS

PD n°07616520E0002 Autorisé

381 Rue Galilee

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

13 mai 2020 1 820 m² foncier

PD n°07616521E0002 Autorisé

896 Rue Faidherbe

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

01 mars 2021 283 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°07616521E0003 Autorisé

9 Rue Adolphe Levoiturier

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

10 mars 2021

PD n°07616521E0004 Autorisé

1 Rue Sorieul

Caudebec-lès-Elbeuf (76320)

10 juin 2021 311 m² foncier

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