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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616520E0001

Permis de démolir n° 07616520E0001 à Caudebec-lès-Elbeuf, 964 Rue Felix Faure

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 27 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616520E0001, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PD n° 07616520E0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 964 Rue Felix Faure, le permis de démolir n° 07616520E0001 a été délivré le 27 mars 2020 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 30 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/03/2020

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200026
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: DEVILLE-LES-ROUEN (76250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616520E0001
Code commune INSEE	76165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 964 Rue Felix Faure à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 27 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616520E0001, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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