Permis de démolir n° 07616513E0008 à Caudebec-lès-Elbeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PD n° 07616513E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07616513E0008 a été délivré le 24 juin 2013 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2013.
Dépôt
31 décembre 2017
Autorisation
24 juin 2013
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-OUEN-DU-TILLEUL (27670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616513E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |