Permis de démolir
Statut : Terminé
N° 07616513E0008
Permis de démolir n° 07616513E0008 à Caudebec-lès-Elbeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PD n° 07616513E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07616513E0008 a été délivré le 24 juin 2013 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/06/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Terminé
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 juin 2013.
Dépôt
31 décembre 2017
Autorisation
24 juin 2013
Dépôt
31/12/2017
2
Autorisation
24/06/2013
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-OUEN-DU-TILLEUL (27670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616513E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616513E0008, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.
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Caudebec-lès-Elbeuf (76320)
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