Permis de démolir
Statut : Terminé
N° 07616513E0007
Permis de démolir n° 07616513E0007 à Caudebec-lès-Elbeuf
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PD n° 07616513E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07616513E0007 a été délivré le 19 juin 2013 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/06/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Terminé
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juin 2013.
Dépôt
15 novembre 2013
Autorisation
19 juin 2013
Dépôt
15/11/2013
2
Autorisation
19/06/2013
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-OUEN-DU-TILLEUL (27670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616513E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616513E0007, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.
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PD n°07616513E0005
Autorisé
Caudebec-lès-Elbeuf (76320)
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PD n°07616513E0003
Autorisé
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Caudebec-lès-Elbeuf (76320)
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