Permis de démolir n° 0761571700002 à Canteleu, 22 Quai Gustave Flaubert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PD n° 0761571700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761571700002, délivré le 4 octobre 2017 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 22 Quai Gustave Flaubert.
La parcelle concernée s'étend sur 1 260 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Canteleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARNETAL (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |