Permis de démolir n° 0761571300007 à Canteleu, 48 B Rue De La Valette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PD n° 0761571300007
Demandeur
HOMEXIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 B Rue De La Valette, le permis de démolir n° 0761571300007 a été délivré le 6 novembre 2013 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par HOMEXIS.
Le terrain support du projet couvre 5 446 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR33, AR52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Canteleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMEXIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513680348
- SIRET
- 51368034800036
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AMIENS CEDEX (80001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571300007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |