Permis de démolir n° 0761571400003 à Canteleu, 6 Impasse Du Clos Aux Moines
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PD n° 0761571400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Impasse Du Clos Aux Moines, le permis de démolir n° 0761571400003 a été délivré le 12 mars 2014 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 575 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Canteleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANTELEU (76380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |