Permis de démolir n° 0761571300005 à Canteleu, 18 Rue Lamartine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PD n° 0761571300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761571300005 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un bâtiment situé 18 Rue Lamartine.
Le terrain support du projet couvre 977 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX3, AX6, AX7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Canteleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 977 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76040)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |