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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07615324B0001

Permis de démolir n° 07615324B0001 à Calleville-les-Deux-Églises, 382 Route De La Republique

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07615324B0001, déposé en mairie de Calleville-les-Deux-Églises.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PD n° 07615324B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07615324B0001 a été délivré le 13 janvier 2025 à Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 382 Route De La Republique.

Le terrain concerné couvre 815 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Calleville-les-Deux-Églises.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07615324B0001
Code commune INSEE	76153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 382 Route De La Republique à Calleville-les-Deux-Églises (76890).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07615324B0001, déposé en mairie de Calleville-les-Deux-Églises.

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Calleville-les-Deux-Églises (76890)

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