Permis de démolir n° 07615324B0001 à Calleville-les-Deux-Églises, 382 route de la Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PD n° 07615324B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07615324B0001 a été délivré le 13 janvier 2025 à Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 382 route de la Republique.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 815 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Republique, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Calleville-les-Deux-Églises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 janvier 2025.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 106. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Calleville-les-Deux-Églises.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 815 m².
| Surface du terrain | 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07615324B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 106 à Calleville-les-Deux-Églises (76890)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de la Republique à Calleville-les-Deux-Églises (76890)
L’autre dossier recensé route de la Republique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.