Le permis de démolir n° 0761532000001 a été délivré le 2 novembre 2020 à Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 119 rue Bouvreuil.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 9. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Calleville-les-Deux-Églises.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 9. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Calleville-les-Deux-Églises est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761532000001
Code commune INSEE	76153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°0761531800001 Autorisé

382 route de la Republique

Calleville-les-Deux-Églises (76890)

11 juin 2018 18 854 m² foncier

PD n°07615324B0001 Terminé

382 route de la Republique

Calleville-les-Deux-Églises (76890)

13 janv. 2025 815 m² foncier

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