Permis de démolir n° 0761531800001 à Calleville-les-Deux-Églises, 382 route de la Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PD n° 0761531800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761531800001 a été délivré le 11 juin 2018 à Calleville-les-Deux-Églises (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 382 route de la Republique.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 18 854 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 81. Sur la même voie, route de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue de Calleville-les-Deux-Églises compte 3 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Calleville-les-Deux-Églises
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 81. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Calleville-les-Deux-Églises.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calleville-les-Deux-Églises Code postal 76890 Identifiant INSEE 76153
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 18 854 m².
| Surface du terrain | 18 854 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALLEVILLE LES DEUX EGLISES (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761531800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route de la Republique à Calleville-les-Deux-Églises (76890)
L’autre dossier recensé route de la Republique depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.