Permis de démolir n° 07614324G0002 à Bretteville-du-Grand-Caux, 406 Route De La Grande Chausse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PD n° 07614324G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2024 à Bretteville-du-Grand-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07614324G0002 porte sur un bâtiment situé 406 Route De La Grande Chausse.
Le terrain d'assiette couvre 1 224 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE4. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bretteville-du-Grand-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bretteville-du-Grand-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-du-Grand-Caux Code postal 76110 Identifiant INSEE 76143
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEONARD (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07614324G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |