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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07612517B0001

Permis de démolir n° 07612517B0001 à Bosc-le-Hard, 674 Rue Jeanne La Lorraine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par O.L.C. ACTIVITES et autorisé le 7 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612517B0001, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PD n° 07612517B0001

Demandeur

O.L.C. ACTIVITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07612517B0001 a été délivré le 7 juillet 2017, pour un bâtiment situé 674 Rue Jeanne La Lorraine. O.L.C. ACTIVITES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 31 950 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Bosc-le-Hard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Surface du terrain

31 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/07/2017

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 76850

Territoires administratifs

Commune: Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	31 950 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.L.C. ACTIVITES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501241814
SIRET: 50124181400018
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: CLAVILLE MOTTEVILLE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07612517B0001
Code commune INSEE	76125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 674 Rue Jeanne La Lorraine à Bosc-le-Hard (76850).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par O.L.C. ACTIVITES et autorisé le 7 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612517B0001, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

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