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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07612516D0001

Permis de démolir n° 07612516D0001 à Bosc-le-Hard, Rue Du Bras D Or

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALVIRA et autorisé le 29 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612516D0001, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PD n° 07612516D0001

Demandeur

ALVIRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07612516D0001, délivré le 29 août 2016 à Bosc-le-Hard (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Bras D Or. La demande émane de ALVIRA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB617. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bosc-le-Hard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Localisation du projet à Bosc-le-Hard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bosc-le-Hard Code postal 76850 Identifiant INSEE 76125
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALVIRA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812703429
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: MONT-CAUVAIRE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07612516D0001
Code commune INSEE	76125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bras D Or à Bosc-le-Hard (76850).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALVIRA et autorisé le 29 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07612516D0001, déposé en mairie de Bosc-le-Hard.

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