Permis de démolir n° 07611622M0002 à Boos, 7 Rue D'uelzen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 07611622M0002
Demandeur
COMMUNE DE BOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07611622M0002, délivré le 19 juillet 2022 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue D'uelzen. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOOS.
Le terrain d'assiette couvre 6 166 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Boos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 166 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601160
- SIRET
- 21760116000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOOS (76520)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611622M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |