Permis de démolir n° 07611621M0002 à Boos, 107 Rue De Rouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 07611621M0002
Demandeur
EURL SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boos (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07611621M0002 a été délivré le 12 juillet 2021, pour un bâtiment situé 107 Rue De Rouen. La demande émane de EURL SAINT ETIENNE.
Le terrain concerné couvre 7 379 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH322, AH323, AH324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Boos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480244219
- SIRET
- 48024421900014
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611621M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |