Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761162500001

Permis de démolir n° 0761162500001 à Boos, 771 Rue Du Bois D Ennebourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PD n° 0761162500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0761162500001 a été délivré le 28 mai 2025 à Boos (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 771 Rue Du Bois D Ennebourg.

Le terrain support du projet couvre 902 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA106. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Boos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Surface du terrain

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025

Localisation du projet à Boos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boos Code postal 76520 Identifiant INSEE 76116
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 902 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0761162500001
Code commune INSEE 76116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 771 Rue Du Bois D Ennebourg à Boos (76520).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761162500001, déposé en mairie de Boos.

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