Permis de construire n° 07611423L0017 à Bolbec pour 5 490 m² de locaux, 365 Rue Lechaptois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 07611423L0017
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2024 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07611423L0017 porte sur un projet situé 365 Rue Lechaptois. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 490 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS440. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bolbec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 490 m² | 5 490 m² |
| Total | 0 m² | 5 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 490 m² | 5 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 490 m² | 5 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 490 m² | 5 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601730
- SIRET
- 26760173000018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUX VALLEE DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07611423L0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |