Retour aux permis de démolir de Bolbec

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07611419L0008

Permis de démolir n° 07611419L0008 à Bolbec, 9 Square Du General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOLBEC et autorisée le 25 juin 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611419L0008, déposé en mairie de Bolbec.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PD n° 07611419L0008

Demandeur

COMMUNE DE BOLBEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Square Du General Leclerc, le permis de démolir n° 07611419L0008 a été délivré le 25 juin 2019 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOLBEC.

Le terrain concerné couvre 2 086 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO283, AO284, AO286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

2 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO283 AO284 AO286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 086 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOLBEC

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601145
SIRET: 21760114500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOLBEC (76210)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOLBEC

PD n°0761142600003 Autorisé

11 Rue Georges Clemenceau

03 juin 2026

PD n°0761142500005 Autorisé

Rue Jules Ferry

15 oct. 2025

PD n°0761142500004 Autorisé

2 Rue Du Pas Grillant

15 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07611419L0008
Code commune INSEE	76114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Square Du General Leclerc à Bolbec (76210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOLBEC et autorisée le 25 juin 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611419L0008, déposé en mairie de Bolbec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bolbec

PD n°07611419L0005 Autorisé

3 Rue Emilie Zola

Bolbec (76210)

10 mai 2019 619 m² foncier

PD n°07611419L0006 Autorisé

Avenue Louis Debray

Bolbec (76210)

31 mai 2019 37 324 m² foncier LOCAGEST

PD n°07611419L0007 Autorisé

112 Rue Des Martyrs De La Resi

Bolbec (76210)

03 juin 2019

PD n°07611419L0009 Autorisé

3 Place Des Lions

Bolbec (76210)

25 juin 2019 7 363 m² foncier COMMUNE DE BOLBEC

PD n°07611419L0010 Autorisé

16 Avenue Louis Debray

Bolbec (76210)

26 sept. 2019 614 m² foncier

PD n°07611419L0011 Autorisé

76 Rue Thiers

Bolbec (76210)

04 oct. 2019 260 m² foncier CA CAUX SEINE AGGLO

Autres types d'autorisations à Bolbec

Permis de construire à Bolbec

341 autorisations

Permis d'aménager à Bolbec

13 autorisations