Permis de démolir n° 0761142600003 à Bolbec, 11 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PD n° 0761142600003
Demandeur
COMMUNE DE BOLBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761142600003 a été délivré le 3 juin 2026 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOLBEC.
Le terrain concerné couvre 29 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ274. L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Bolbec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2026.
Dépôt
3 juin 2026
Autorisation
3 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOLBEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601145
- SIRET
- 21760114500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE BOLBEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761142600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |