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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07611416L0002

Permis de démolir n° 07611416L0002 à Bolbec, 13 Rue Auguste Desgenetais -

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORIL INDUSTRIE et autorisé le 3 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611416L0002, déposé en mairie de Bolbec.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PD n° 07611416L0002

Demandeur

ORIL INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2016 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07611416L0002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Auguste Desgenetais -. La demande émane de ORIL INDUSTRIE.

Le terrain concerné couvre 62 120 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Bolbec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Surface du terrain

62 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/05/2016

Localisation du projet à Bolbec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	62 120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIL INDUSTRIE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344347232
SIRET: 34434723200029
Code APE (NAF): 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BOLBEC (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07611416L0002
Code commune INSEE	76114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Auguste Desgenetais - à Bolbec (76210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORIL INDUSTRIE et autorisé le 3 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611416L0002, déposé en mairie de Bolbec.

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