Permis de démolir n° 07611414L0004 à Bolbec, 71 Rue Alcide Damboise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2014
Dossier PD n° 07611414L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2014 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07611414L0004 porte sur un bâtiment situé 71 Rue Alcide Damboise.
La parcelle concernée s'étend sur 1 350 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611414L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |