Permis de démolir n° 07611414L0005 à Bolbec, 10 Place Felix Faure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PD n° 07611414L0005
Demandeur
IMMO DE FRANCE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Place Felix Faure, le permis de démolir n° 07611414L0005 a été délivré le 2 décembre 2014 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est IMMO DE FRANCE NORMANDIE.
La parcelle concernée s'étend sur 773 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de démolir référencés à Bolbec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO DE FRANCE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 437705080
- SIRET
- 43770508000095
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Autres dossiers de IMMO DE FRANCE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611414L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |