Permis de démolir n° 07611413L0005 à Bolbec, 27 Et Rue Jules Grevy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PD n° 07611413L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2014 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07611413L0005 porte sur un bâtiment situé 27 Et Rue Jules Grevy.
Le terrain support du projet couvre 1 684 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07611413L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |