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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761102500001

Permis de démolir n° 0761102500001 à Bois-Himont, 0002 Impasse Des Pompiers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS HIMONT et autorisé le 27 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761102500001, déposé en mairie de Bois-Himont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PD n° 0761102500001

Demandeur

COMMUNE DE BOIS HIMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0761102500001 a été délivré le 27 janvier 2025 à Bois-Himont (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 0002 Impasse Des Pompiers. La demande émane de COMMUNE DE BOIS HIMONT.

La parcelle concernée s'étend sur 2 938 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI211, AI188, AI276. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bois-Himont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Surface du terrain

2 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 janvier 2025

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2025

Localisation du projet à Bois-Himont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI211 AI188 AI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Himont Code postal 76190 Identifiant INSEE 76110
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 938 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS HIMONT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601103
SIRET: 21760110300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOIS-HIMONT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761102500001
Code commune INSEE	76110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Impasse Des Pompiers à Bois-Himont (76190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOIS HIMONT et autorisé le 27 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761102500001, déposé en mairie de Bois-Himont.

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