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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761102300001

Permis de démolir n° 0761102300001 à Bois-Himont, 564 Route Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS AIDE RURALE CAUCHOISE et autorisée le 15 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761102300001, déposé en mairie de Bois-Himont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PD n° 0761102300001

Demandeur

ASS AIDE RURALE CAUCHOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0761102300001, délivré le 15 septembre 2023 à Bois-Himont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 564 Route Du Chateau. Le demandeur déclaré est ASS AIDE RURALE CAUCHOISE.

Le terrain concerné couvre 9 590 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bois-Himont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

9 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Localisation du projet à Bois-Himont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Himont Code postal 76190 Identifiant INSEE 76110
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AIDE RURALE CAUCHOISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780998514
SIRET: 78099851400019
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BOIS HIMONT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761102300001
Code commune INSEE	76110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 564 Route Du Chateau à Bois-Himont (76190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS AIDE RURALE CAUCHOISE et autorisée le 15 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761102300001, déposé en mairie de Bois-Himont.

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