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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0761101800001

Permis de démolir n° 0761101800001 à Bois-Himont, 564 Rte Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761101800001, déposé en mairie de Bois-Himont.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PD n° 0761101800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2019 à Bois-Himont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761101800001 porte sur un bâtiment situé 564 Rte Du Chateau.

Le terrain d'assiette couvre 1 498 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI294. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bois-Himont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Surface du terrain

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Localisation du projet à Bois-Himont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Himont Code postal 76190 Identifiant INSEE 76110
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 498 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS HIMONT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761101800001
Code commune INSEE	76110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 564 Rte Du Chateau à Bois-Himont (76190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761101800001, déposé en mairie de Bois-Himont.

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