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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07610818O0002

Permis de démolir n° 07610818O0002 à Bois-Guillaume, 43 Ancienne Route De Darnetal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COURLAN ; la décision est intervenue le 20 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610818O0002, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 mars 2018

Dossier PD n° 07610818O0002

Demandeur

COURLAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07610818O0002 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2018 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 43 Ancienne Route De Darnetal. Le projet est porté par COURLAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK269. L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

25 avril 2018

Décision

20 mars 2018

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURLAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537909889
SIRET: 53790988900025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07610818O0002
Code commune INSEE	76108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	20 mars 2018
Date de dépôt	25/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Ancienne Route De Darnetal à Bois-Guillaume (76230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COURLAN ; la décision est intervenue le 20 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610818O0002, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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