Déclaration préalable n° 07610818O0049 à Bois-Guillaume pour 18 m² de locaux, 1160 Rue Herbeuse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier DP n° 07610818O0049
Demandeur
COURLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07610818O0049 a été accordée le 25 mai 2018 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1160 Rue Herbeuse. Le demandeur déclaré est COURLAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK80, AK269, AK270. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 334 m² |
| Total | 316 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 316 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 334 m² |
| Total locaux | 316 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537909889
- SIRET
- 53790988900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610818O0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |