Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761042400001

Permis de démolir n° 0761042400001 à Blosseville, 4 Chemin Des Forrieres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PD n° 0761042400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Chemin Des Forrieres, le permis de démolir n° 0761042400001 a été délivré le 4 juin 2024 à Blosseville (Seine-Maritime, Normandie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B857. Au total, 4 permis de démolir référencés à Blosseville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

4 juin 2024

Dépôt
-
2
Autorisation
04/06/2024

Localisation du projet à Blosseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blosseville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76104
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOSSEVILLE (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0761042400001
Code commune INSEE 76104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chemin Des Forrieres à Blosseville (76460).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761042400001, déposé en mairie de Blosseville.

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