Permis de démolir n° 07610413D0001 à Blosseville, 8 Rue Des Bertagnes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PD n° 07610413D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2013 à Blosseville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610413D0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Bertagnes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B734. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Blosseville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2013.
Dépôt
31 mai 2013
Autorisation
31 mai 2013
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Blosseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blosseville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76104
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOSSEVILLE (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 31/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |