Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761042300001

Permis de démolir n° 0761042300001 à Blosseville, 13 Rue De La Forge

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PD n° 0761042300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue De La Forge, le permis de démolir n° 0761042300001 a été délivré le 31 mai 2023 à Blosseville (Seine-Maritime, Normandie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B302, B303. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Blosseville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2023.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

31 mai 2023

Dépôt
-
2
Autorisation
31/05/2023

Localisation du projet à Blosseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B302 B303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blosseville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76104
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VALERY EN CAUX (76460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0761042300001
Code commune INSEE 76104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Forge à Blosseville (76460).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761042300001, déposé en mairie de Blosseville.

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