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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610119B0001

Permis de démolir n° 07610119B0001 à Blangy-sur-Bresle, Rue Du Village Huet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 18 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610119B0001, déposé en mairie de Blangy-sur-Bresle.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PD n° 07610119B0001

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2019 à Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610119B0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Village Huet. La demande émane de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain support du projet couvre 2 534 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Blangy-sur-Bresle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2019

Surface du terrain

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/02/2019

Localisation du projet à Blangy-sur-Bresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blangy-sur-Bresle Code postal 76340 Identifiant INSEE 76101
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 534 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 271 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07610119B0001
Code commune INSEE	76101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Village Huet à Blangy-sur-Bresle (76340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 18 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610119B0001, déposé en mairie de Blangy-sur-Bresle.

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